Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 26.12.2025

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant TutorMatch HEG, application réalisée par l'AEHEG en partenariat avec la Haute école de gestion de Genève (HEG-Genève), vous acceptez d'être lié-e par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs et utilisatrices de la plateforme, qu'ils soient étudiant-es, tuteur-trices ou visiteurs.

2. Description du service

TutorMatch HEG est une plateforme de mise en relation entre étudiant-es et tuteur-trices de la Haute école de gestion de Genève (HEG). Nous facilitons les connexions entre étudiant-es cherchant de l'aide académique et étudiant-es expérimenté-es proposant du tutorat.

La plateforme permet de rechercher des tuteur-trices, de prendre contact et d'organiser des sessions. Les paiements se font directement entre les parties.

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Conditions d'inscription

  • Être étudiant-e ou ancien-ne étudiant-e de la HEG
  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Être âgé d'au moins 18 ans
  • Respecter la législation suisse en vigueur

3.2 Responsabilités du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Utilisation de la plateforme

4.1 Utilisation autorisée

La plateforme doit être utilisée uniquement à des fins éducatives et académiques légitimes. Toute utilisation commerciale non autorisée est interdite.

4.2 Comportements interdits

  • Harcèlement ou comportement inapproprié envers d'autres utilisateurs ou utilisatrices
  • Publication de contenu offensant, discriminatoire ou illégal
  • Tentative d'accès non autorisé aux systèmes de la plateforme
  • Utilisation de la plateforme pour des activités frauduleuses
  • Création de faux profils ou usurpation d'identité

5. Services de tutorat

5.1 Relation entre tuteur-trice et étudiant-e

TutorMatch HEG facilite la mise en relation mais n'est pas partie prenante dans la relation contractuelle entre tuteur-trices et étudiant-es. Chaque partie est responsable de ses engagements respectifs mutuels.

5.2 Qualité et tarification

Bien que nous encouragions des standards élevés, nous ne garantissons pas la qualité des services de tutorat. Les utilisateurs et utilisatrices sont encouragé-es à utiliser le système d'évaluation pour maintenir la qualité de la communauté.

Les tarifs sont fixés librement par chaque tuteur-trice. À titre indicatif, les tarifs usuels se situent entre 25 et 50 CHF/heure selon l'expérience et la complexité des matières.

6. Modèle économique et paiements

6.1 Plateforme gratuite

TutorMatch HEG est une plateforme de mise en relation entièrement gratuite. Nous ne prélevons aucune commission sur les sessions de tutorat. Notre mission est de faciliter l'entraide entre étudiant-es de la HEG.

6.2 Transactions directes

Les paiements se font directement entre étudiant-es et tuteur-trices, en espèces ou via des moyens de paiement numériques (Twint, etc.). TutorMatch HEG n'intervient pas dans ces transactions.

6.3 Responsabilité des paiements

Chaque partie est responsable de ses engagements financiers. En cas de litige concernant un paiement, nous encourageons la résolution amiable, mais la plateforme n'est pas responsable des transactions entre utilisateur-trices.

7. Protection des données

Nous respectons strictement la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) suisse et le RGPD européen. Vos données personnelles sont collectées, traitées et stockées conformément à notre Politique de confidentialité.

7.1 Vos droits

  • Droit d'accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification des données inexactes
  • Droit à l'effacement de vos données
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit d'opposition au traitement

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de la plateforme (textes, images, logos, code source) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à TutorMatch HEG ou à ses partenaires.

Les utilisateurs et utilisatrices conservent leurs droits sur les contenus publiés, mais accordent à TutorMatch HEG une licence d'utilisation nécessaire au fonctionnement de la plateforme.

9. Limitation de responsabilité

TutorMatch HEG agit en tant qu'intermédiaire et ne peut être tenu responsable des dommages résultant :

  • De la qualité des services de tutorat fournis
  • Des interactions entre utilisateur-trices
  • De l'utilisation inappropriée de la plateforme
  • D'interruptions techniques temporaires

10. Résiliation

10.1 Résiliation par l'utilisateur-trice

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres de profil. La suppression est effective immédiatement, mais certaines données peuvent être conservées pour des obligations légales.

10.2 Résiliation par TutorMatch HEG

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation de ces conditions d'utilisation, après mise en demeure restée sans effet.

11. Droit applicable et juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux de Genève sont seuls compétents.

Conformément à la loi suisse, nous privilégions la résolution amiable des conflits avant tout recours judiciaire.

12. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les utilisateur-trices seront informé-es des modifications importantes par email ou notification sur la plateforme.

La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification des modifications constitue une acceptation des nouvelles conditions.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

Email : legal@tutormatch-heg.ch

Adresse : Haute école de gestion de Genève
Campus de Battelle
Rue de la Tambourine 17
1227 Carouge, Suisse

Association des Étudiant-es HEG
Haute école de gestion de Genève
HES-SO Genève